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Victoire pour les Sioux : le juge fédéral annule les permis d'un oléoduc

Un tribunal fédéral a accédé à la demande des Sioux de Standing Rock d’annuler les permis fédéraux pour l’oléoduc controversé Dakota Access Pipeline. 

Rappel : 
En décembre 2016, l’administration Obama a refusé d’autoriser le DAPL à traverser la rivière Missouri et a ordonné une étude d’impact environnemental complète pour analyser les tracés alternatifs de l’oléoduc et les impacts sur les droits de la Tribu conférés par traité. Pourtant, dès le deuxième jour de son mandat, Mr. Trump a annulé cette décision, ordonnant la délivrance du permis. La construction de l’oléoduc a été achevée en juin 2017.

La Cour a estimé que le Corps des ingénieurs de l’armée américaine avait violé le National Environmental Policy Act en confirmant les permis fédéraux pour l’oléoduc émis en 2016. Plus précisément, la Cour a constaté que d’importantes questions sur les impacts de fuites de pétrole et la probabilité que celles-ci se produisent restaient irrésolues.

Par exemple, la Cour a critiqué le Corps pour ne pas avoir répondu aux critiques d’experts des Sioux de Standing Rock concernant son analyse, citant des problèmes tels que le risque de déversement dans le pire des cas, la difficulté de détecter des fuites lentes et de réagir aux déversements en hiver. De même, la Cour a observé que le bilan de sécurité épouvantable de la société-mère de DAPL « n’inspirait pas confiance », estimant que celui-ci aurait dû être examiné de plus près.

La décision de la Cour s’appuie fortement sur les analyses techniques menées par les directeurs d’agence et les consultants experts de la Tribu [des Sioux de Standing Rock], citant à plusieurs reprises leurs preuves selon lesquelles le risque de déversement, et les conséquences s’il se produisait, seraient bien plus graves que ce qui a été reconnu. L’arrêt de la Cour valide le travail acharné que la Tribu a produit pendant plusieurs années pour apporter une contribution technique au processus de renvoi.

La Cour a ordonné au Corps de préparer une déclaration d’impact environnemental complète sur l’oléoduc, ce que la Tribu demande depuis le début de la controverse. La Cour a demandé aux parties de soumettre des informations complémentaires sur la question de savoir s’il fallait fermer l’oléoduc dans l’intervalle. « Après des années d’engagement à défendre notre eau et notre terre, nous nous réjouissons de l’annonce de cette victoire juridique significative », a déclaré Mike Faith, président de la Tribu des Sioux de Standing Rock. « C’est une leçon d’humilité de voir comment les actions que nous avons entreprises il y a quatre ans pour défendre notre terre ancestrale continuent d’inspirer des discussions nationales sur la façon dont nos choix affectent en fin de compte cette planète. Peut-être qu’à la suite de cette décision de justice, le gouvernement fédéral commencera lui aussi à comprendre, en commençant par nous écouter lorsque nous exprimons nos préoccupations »...