Le jour même où la Cour suprême a rendu un jugement favorable aux Amérindiens sur le « cadre temporel » (qui menaçait les démarcations des terres indigènes), le Sénat a approuvé un projet de loi menaçant les terres des peuples indigènes du Brésil.
Après deux ans de procédures, la Cour suprême fédérale (STF) du Brésil a rendu le 27 septembre 2023 sa décision sur l’inconstitutionnalité du système du cadre temporel et a réaffirmé le droit originel des peuples indigènes à l’utilisation exclusive de leurs territoires ancestraux.
Cependant, le même jour, le Sénat fédéral a approuvé en urgence le projet de loi 2.903/2023, qui vise à transformer le système du cadre temporel en loi, en plus de légaliser plusieurs autres violations des droits des indigènes.
« Le Sénat cherche à perpétuer le génocide indigène. Ce projet de loi légalise des crimes qui menacent la vie des peuples indigènes et intensifient la crise climatique. Le PL est inconstitutionnel et la STF a déjà annulé le Cadre temporel, mais le projet de loi contient de nombreux autres reculs des droits indigènes au-delà du Cadre. Nous poursuivons notre lutte et demandons au président Lula d’opposer son veto à ce projet de loi et de respecter son engagement envers les peuples indigènes », souligne Kleber Karipuna, coordinateur des opérations de l’Organisation des peuples indigènes du Brésil (Apib).
La rapidité avec laquelle le projet de loi a été traité au Sénat est due à la pression exercée par le banc des agriculteurs et les grands groupes d’entreprises qui seraient les seuls bénéficiaires de l’approbation du cadre temporel.
Le résultat du vote des sénateurs a été de 43 voix pour et 21 contre le PL 2903. Parmi ceux qui ont soutenu la légalisation du génocide figurent les sénateurs Marcos Rogério (DEM-RO), qui a envahi 98 hectares de terres indigènes dans la vallée de Jamari, à Rondônia, Jaime Bagattoli, qui a usurpé plus de 2 000 hectares de terres indigènes du Rio Omerê, et la sénatrice Tereza Cristina, ancienne ministre de l’Agriculture dans le gouvernement anti-indigène de Bolsonaro.
Une fois que le Sénat aura approuvé le PL 2903, il appartiendra à la présidence du gouvernement fédéral de l’analyser et d’émettre un avis. Le président Lula dispose de 15 jours ouvrables à compter de la publication du projet de loi pour décider de l’approuver ou d’y opposer son veto.
L’Apib exige que le Président Lula oppose son veto au PL, qui est clairement inconstitutionnel, et qu’il maintienne son engagement à respecter les droits des peuples indigènes, comme il l’a publiquement exprimé lors de sa participation à l’Acampamento Terra Livre (ATL) de 2022 et 2023…
APIB, Organisation des peuples indigènes du Brésil
Illustration : Apib
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