Avec ce nouveau texte, l'importation dans l'UE de cacao, de café, d'huile de palme, de soja, etc. sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020.
Les entreprises devront aussi s'assurer qu'ils ont été produits dans le respect des droits humains et des droits des populations autochtones.
Produits concernés
Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles), tel qu’énoncé dans la proposition initiale de la Commission.
Au cours des négociations, les députés sont parvenus à ajouter à cette liste le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme.
Le Parlement a également obtenu une définition plus vaste de la dégradation des forêts pour qu’elle inclue la conversion des forêts primaires ou des forêts en cours de régénération naturelle en des forêts de plantation.
Des contrôles fondés sur les risques
La Commission classera les pays ou certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé sur la base d’une évaluation objective et transparente, dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation.
Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée.
Les fournisseurs seront contrôlés en fonction du niveau de risque du pays : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible.
Les autorités compétentes de l’UE auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation. Elles effectueront des contrôles grâce à des outils de surveillance satellite et des analyses ADN afin de vérifier d’où proviennent les produits.
Les sanctions en cas de non-respect devront être proportionnées et dissuasives. L’amende maximale doit représenter au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l'UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
Le texte final a été adopté par 552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions.
Après le vote, le rapporteur Christophe Hansen (PPE, LU) a déclaré: "Jusqu’à aujourd’hui, nos rayons de supermarchés ont trop souvent été remplis de produits couverts des cendres de forêts brûlées et d’écosystèmes détruits à jamais et qui ont éliminé les moyens de subsistance des populations autochtones. Souvent, les consommateurs ne sont pas au courant de ce qui se passe. Je suis soulagé que les consommateurs européens puissent désormais être assurés qu’ils ne seront plus involontairement complices de la déforestation lorsqu’ils mangent une barre chocolatée ou qu’ils profitent d’un café bien mérité."
Contexte
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime que 420 millions d’hectares de forêts – une superficie plus grande que celle de l’UE – ont été convertis à des fins agricoles entre 1990 et 2020. La consommation de l’UE représente environ 10% de la déforestation mondiale. L’huile de palme et le soja sont responsables de plus des deux tiers des pertes.
Cette loi va permettre enfin de lutter efficacement contre la déforestation importée. C’est une bonne nouvelle pour les forêts du monde, le climat, la biodiversité mais aussi les droits humains et notamment les droits des peuples autochtones. Mais il est à souhaiter que ce texte soit élargi afin d’avoir un impact sur les écosystèmes fragiles, comme les mangroves et les savanes, d’inclure d’autres produits comme le maïs ou d’intégrer les acteurs financiers qui financent de nombreux projets menant à la déforestation.
Pour les peuples autochtones, cette loi est un nouvel instrument dans la lutte contre l’accaparement de leurs terres. Elle permettra notamment de renforcer les plaidoyers engagés par nombre de communautés pour la préservation de leur territoire.
Illustration : Cabosse de cacao, Afrique équatoriale ©Hervé Valentin