En ce début d’année, par deux fois déjà, la Fondation Nationale de l’Indien - FUNAI a édicté des dispositions concernant les peuples indigènes sans procéder à la consultation « libre, préalable et informée » de ces derniers. Une consultation en application de la Constitution et des traités internationaux signés par le Brésil, en particulier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail - OIT. Les principaux intéressés sont opposés à ces nouvelles prescriptions.
Au sujet de l’identité indigène
Le 22 janvier, la Fondation a adopté des « Critères complémentaires » pour standardiser et donner une sécurité juridique à l’autodéclaration indigène : Une résolution publiée au Journal officiel de l’Union. La Fondation dit vouloir protéger l’identité indigène et éviter les fraudes dans l’obtention d’avantages sociaux destinés à cette partie de la population brésilienne. Elle définit quatre critères : 1) Lien historique et traditionnel d’occupation ou d’habitation entre l’ethnie et le territoire brésilien ; 2) Conscience intime déclarée sur le fait d’être indien ; 3) Origine et ascendance pré-colombiennes ; 4) Identification de la personne par un groupe ethnique existant et avec des caractéristiques culturelles distinctes de celles présentes dans la société non-indienne.
Pour l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB, ce texte signifie que désormais, la FUNAI a le droit de dire qui est, ou qui n’est pas indigène. Un droit qui, jusque-là appartient aux indigènes eux-mêmes et cela en vertu des textes évoqués ci-dessus. L’APIB « exprime sa profonde indignation et son refus total des tentatives de ce gouvernement de régresser dans le temps, voulant le retour de l’autoritarisme colonial et dictatorial pour mettre les peuples indigènes sous tutelle. Nous ne pouvons admettre la violence, la discrimination et le racisme institutionnel contre nous par des moyens inconstitutionnels. Nous exigeons l’immédiate annulation de cette résolution de la FUNAI et nous demandons que le gouvernement fédéral respecte la Constitution et le droit des peuples. » Le Conseil juridique de l’Articulation a adressé une note technique au Ministère Public Fédéral demandant que cette résolution soit suspendue et déclarée nulle. Celui-ci, dans une Note publique du 4 février se dit fermement opposé au texte de la FUNAI. Il en demande la révocation.
La libéralisation de l’activité économique dans les Terres Indigènes
Le 22 février, les présidents de la FUNAI et de l’Institut Brésilien de l’Environnement et des ressources renouvelables - IBAMA ont signé une « Instruction normative » réglementant l’octroi d’autorisations environnementales concernant les activités économiques développées sur les Terres Indigènes (TI) par le biais d’organisations indigènes ou – c’est la nouveauté - de composition mixte, indigènes et non indigènes. Cette libéralisation va à l’encontre de la Constitution (art 231 §2) stipulant que les indigènes sont les usufruitiers exclusifs des richesses du sol, des rivières et des lacs dans les TI qu’ils occupent.
Sur son site, par deux fois, la FUNAI a signalé avoir reçu l’appui de leaders indigènes. Tout d’abord une lettre du 25 février signée de Felisberto Cupudunepá, porte-parole du « Groupe d’agriculteurs et producteurs indigènes » qui soutient cette « Instruction » souhaitée par son groupe. La FUNAI indique que cette entité est formée par des représentants de 70 peuples de toutes les régions du pays. Cette lettre exprime également son opposition à la note publiée par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI qui a fait connaître son hostilité à ce texte. Ensuite, le 1er mars, la Fondation publie une vidéo sur Youtube dans laquelle, outre Felisberto, deux autres leaders s’expriment en faveur de cette Instruction.
L’APIB a publié une note **(non reproduite par la FUNAI !) à destination de ses organisations membres. Elle rappelle que la décision gouvernementale a été prise sans avoir consulté les peuples indigènes.
Le 8 mars, au parlement fédéral, les membres du Front Parlementaire Mixte de Défense des Droits des Peuples Indigènes (FPMDDPI) ont déposé dix Projets de Décrets Législatifs – PDLs, dont quatre contre la « Résolution » No 4 du 22 janvier et six contre l’« Instruction Normative » du 22 février. À voir comment ces propositions seront traitées par le parlement ?
Pour rappel
En mai 2020, la FUNAI a publié une note affirmant qu’avec l’élection du Président de la République, Jair Messias Bolsonaro, le peuple brésilien avait choisi une nouvelle politique indigéniste : « …dans le respect de ce choix, nous devons donner un vote de confiance aux nouvelles idées et projets pour l’ethno-développement des indigènes brésiliens… » Quand elles se concrétisent par les exemples ci-dessus, ces « nouvelles idées » de la FUNAI, vont à l’encontre de la mission qui lui a été définie dans la législation brésilienne encore en vigueur !
Bernard Comoli