Le bilan de la première décennie 2007-2017
L’année 2017 marquant le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones a décidé, à sa quinzième session, d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa seizième session un débat sur le thème “Dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : mesures prises pour mettre en œuvre la Déclaration”.
La présente note, qui donne une vue d’ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration dix ans après son adoption par l’Assemblée générale, revient sur quelques uns des principaux résultats obtenus et recense les défis qui restent à relever.
La mise en œuvre de la Déclaration a enregistré quelques progrès, notamment dans certaines régions et certains pays, et elle pourrait s’inspirer de bonnes pratiques ailleurs. Il ressort de la présente note que là où des progrès législatifs ont été observés, il subsiste souvent des lacunes entre reconnaissance juridique et les mesures concrètes.
Mieux faire connaître la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
L’Assemblée générale a adopté, par sa résolution 61/295 du 13 septembre 2007, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les travaux préparatoires de la Déclaration ont duré 20 ans, des années 80 avec le travail du Groupe de travail sur les populations autochtones jusqu’à son adoption en 2007 par une écrasante majorité des États Membres de l’ONU. La Déclaration a marqué une étape importante et décisive de la coopération et de la solidarité entre les peuples autochtones et les États Membres, et jeté les bases d’un nouveau partenariat en action à l’ONU et dans le monde entier.
La Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par un vote enregistré de 143 voix contre 4 (Australie, Canada, États-Unis d’Amérique et Nouvelle-Zélande), et 11 abstentions (Azerbaïdjan, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Colombie, Fédération de Russie, Géorgie, Kenya, Nigéria, Samoa et Ukraine).
Depuis son adoption, les quatre pays qui s’y étaient opposés ont changé de position. Ainsi, en avril 2009, le Ministre australien des affaires autochtones a déclaré que son pays appuyait la Déclaration. En avril 2010, lors de la cérémonie d’ouverture de la neuvième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, le Ministre néo-zélandais des affaires maories a annoncé que son Gouvernement avait décidé d’appuyer la Déclaration. En novembre 2010, le Canada a souscrit à la Déclaration, notant son caractère ambitieux et, en mai 2016, à la quinzième session de l’Instance permanente, le Ministre canadien des affaires autochtones et du Nord a déclaré que son pays appuyait sans réserve la Déclaration. Enfin, en décembre 2010, dans ses remarques à la Conférence de la Maison Blanche sur les nations amérindiennes, le Président a notamment annoncé que les États-Unis avaient décidé d’apporter leur appui à la Déclaration1. Parmi les pays qui s’étaient abstenus, la Colombie, le Samoa et l’Ukraine ont également exprimé leur appui à la Déclaration.
Aujourd’hui, la Déclaration est l’instrument international le plus complet sur les droits des peuples autochtones. Elle fixe un cadre universel des normes minimales nécessaires pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones et précise les normes relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales qui s’appliquent à leur situation particulière.
Reconnaissance des droits des peuples autochtones au niveau national
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée sans aucune définition convenue du terme “peuples autochtones”. Elle précise toutefois que les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions (par. 1 de l’article 33). À cet égard, l’Organisation des Nations Unies utilise le terme générique “peuples autochtones” pour désigner les groupes, communautés et nations autochtones. Aucune définition universelle officielle n’est nécessaire pour reconnaître et protéger leurs droits, et cette situation ne saurait faire obstacle à l’examen de questions de fond touchant les peuples autochtones. Une des conséquences de l’adoption2 de la Déclaration est que ces peuples jouissent d’une reconnaissance de plus en plus grande, comme l’atteste le nombre croissant de manifestations célébrant la Journée internationale des peuples autochtones chaque année le 9 août dans le monde entier.
La question de la définition est encore d’actualité, en particulier en ce qui concerne l’Afrique et l’Asie. Après l’adoption de la Déclaration, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a affirmé qu’une définition du terme “peuples autochtones” “n’est pas nécessaire ou utile, vu qu’il n’existe aucune définition universellement reconnue qui puisse rendre les caractéristiques des populations autochtones”. Selon la Commission, “il est plutôt beaucoup plus pertinent et constructif d’essayer de souligner les principales caractéristiques permettant d’identifier les populations et communautés autochtones en Afrique”3. En Asie, la répartition et la diversité de ces groupes ne sont pas homogènes d’un pays à un autre, tout comme la terminologie utilisée. Les peuples autochtones sont par exemple désignés “peuples tribaux”, “tribus montagnardes”, “tribus répertoriées”, “Janajatis”, “Orang Asli”, “ Masyarakat Adat”, “Adivasis”, “minorités ou groupes ethniques”.
La reconnaissance n’est pas uniquement une question juridique; elle revêt également un caractère moral et psychologique. Dans l’année qui a suivi l’adoption de la Déclaration, l’Australie et le Canada ont présenté des excuses officielles à leurs populations autochtones respectives. L’Australie a présenté ses excuses pour les lois et politiques des gouvernements successifs qui ont causé du tort aux Australiens autochtones. Le Canada s’est excusé des effets dévastateurs qu’a eus le système des pensionnats sur les enfants autochtones et leurs familles, et a créé en 2008 une Commission de vérité et de réconciliation chargée de cette question. Le rapport final de la Commission a été publié en 2015.