Il s’agit d’un débat qui dure depuis plusieurs années. En résumé, le « Repère Temporel » est une thèse juridique selon laquelle seuls les peuples indigènes ont droit à la protection – la démarcation – de leur territoire s’ils peuvent prouver qu’ils occupaient celui-ci au 5 octobre 1988 (date repère), soit le jour de l’adoption de l’actuelle Constitution Fédérale.
L’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a produit un dossier à ce sujet. Pour l’Articulation cette thèse « …est un recul pour les droits des peuples indigènes et un affront à leur dignité et à leur survie. De plus, de nombreuses communautés autochtones ont été expulsées de leurs terres pendant la dictature militaire et n’ont réussi à revenir qu’après la date fixée par la thèse, ce qui pourrait entraîner de graves violations des droits humains de ces peuples. »
Au terme de l’Acampamento Terra Livre elle a appelé les indigènes à revenir à Brasilia pour être présents devant le Tribunal Suprême Fédéral – STF qui devait reprendre le jugement interrompu en 2021. En juin dernier, un Ministre a voté contre le repère temporel, mais un autre juge a demandé un délai pour se prononcer.
Le jugement devrait reprendre dans les trois mois. Entre temps, le 24 mai, la Chambre des Députés a décidé de traiter en urgence le projet de loi consacrant le Repère Temporel (PL No 490/07). Le vote en plénière a eu lieu le 30 mai par 290 voix pour, 142 contre et 1 abstention. Le texte (qui est devenu le PL2903/2023) a été envoyé Sénat.
Comme à la Chambre des Députés, un groupe de Sénateurs a demandé le traitement en urgence de ce texte. Pour l’heure, il est examiné par les Commissions.
Cette volonté de réduire les droits des peuples indigènes du Brésil préoccupe au niveau international. Le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits des peuples indigènes, José Francisco Cali Tzay exprime cette préoccupation dans une déclaration du 13 juin : « J’espère que la décision de la Cour suprême fédérale sera conforme aux normes internationales et qu’elle offrira la plus grande protection possible aux peuples autochtones du Brésil ».
De son côté, le 29 juin, le chef de l’ONU Droits humains en Amérique du Sud, Jan Jarab, affirme que « l’approbation du projet serait un grave recul pour les droits des peuples indigènes du Brésil, cela en contradiction avec les normes internationales des droits humains. » Un dossier à suivre.
B. Comoli
Aya Info