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RDC : Une loi renforçant les droits des peuples Pygmées adoptée par le Sénat

La Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA) annonce l’adoption, le 10 juin 2022, par le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), de la proposition de la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en seconde lecture.

Cette loi rappelle que la RDC a notamment ratifié la Déclaration universelle de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, la Convention sur la diversité biologique et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

La loi garanti notamment la reconnaissance des usages, des coutumes et de la pharmacopée des communautés pygmées ainsi que la plénitude de la jouissance des terres et des ressources de leurs milieux de vie.

Elle reconnait aux communautés le droit au consentement libre, informé et préalable pour tout projet susceptible d’avoir une incidence sur les terres et les ressources naturelles qu’elles possèdent, occupent ou utilisent traditionnellement.

Sur le plan éducatif, la loi insiste sur la mise en place d’un système d’enseignement non formel adapté aux langues et traditions, sur le respect de la culture pygmée et sur la protection de leurs savoirs.

Après les enrichissements pertinents apportés par la Commission mixte socio-culturelle, la Coordination nationale et tous les organes du réseau se réjouissent de cette importante avancée.

Cet loi démontre un véritable engagement des autorités nationales, des acteurs de la société civile, des partenaires techniques et financiers et des communautés de base en faveur de la promotion, de la protection et de la sauvegarde des droits des peuples autochtones pygmées ainsi que leur intégration effective dans tous les aspects de la vie nationale.

Cette étape parlementaire étant franchie, la DGPA se penchera désormais sur le suivi de la promulgation de cette loi, sur sa vulgarisation et sur l'élaboration de ses mesures d'applications.

La RDC devient le deuxième pays à se doter d’une loi sur la protection des peuples autochtones Pygmées en Afrique. 
Cette expérience doit servir de modèle pour les autres États ayant des communautés autochtones sur leurs territoires nationaux.
Dynamique des Groupes des Peuples Autochtones (DGPA)

Si vous souhaitez recevoir le texte intégral de cette loi, merci d’envoyer votre demande à info@icrainternational.org

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